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Gouvernance locale et fiscalité municipale

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Gouvernance locale et fiscalité municipale
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Projet de renforcement de la gouvernance locale de l’Acadie du N.-B.

Lors de la convention de l’Acadie du N.-B. en 2014, le renforcement de la gouvernance locale (pleine municipalisation), une priorité pour l’AFMNB depuis de nombreuses années, est devenue une priorité de la communauté acadienne de la Province.

Dans le contexte minoritaire francophone du N.-B., la gouvernance locale devient un enjeu de langue officielle car la communauté acadienne et francophone représente 31,45% de la population, soit environ 235 000 personnes (Statistique Canada 2016), et se concentre majoritairement dans le Nord et l'Est de la province. Dans ce contexte, les municipalités sont des institutions stratégiques et essentielles pour l'offre de services en français, notamment au niveau de la programmation culturelle, artistique, sportive ou encore de l'immigration ou du tourisme, etc. Le renforcement de la gouvernance locale de l'Acadie du N.-B. vise donc clairement l'amélioration des milieux de vie communautaire pour la communauté acadienne et francophone du N.-B. en contexte minoritaire, notamment par l'offre de services en français et le rôle d'agent de développement que joue les municipalités dans des dossiers de langues officielles (immigration francophone, tourisme, développement économique, etc.).

 

L’AFMNB, en vertu de son mandat, avec l'appui de ses 50 municipalités membres, et en collaboration avec ses partenaires, a obtenu un financement de Patrimoine Canada en fin d’Année 2018 afin de mener le projet de renforcement de la gouvernance locale de l’Acadie du Nouveau-Brunswick.

Les objectifs, principales activités et résultats visés du projet proposé sont les suivants :

Impact visé (bénéfice pour la population) :

Le projet vise à ce que davantage de la population acadienne et francophone du N.-B. présentement exclue (qui réside présentement dans des territoires non-municipalisés (districts de services locaux)) ait accès au levier de gouvernance locale que sont les municipalités et ait accès à des services de qualité en français offerts par les municipalités (activités culturelles et de loisir, affichage commercial en français, etc.) et au rôle d’agent de développement dans divers dossiers liés aux langues officielles que jouent les municipalités (immigration francophone, aménagement culturel du territoire, développement économique, tourisme) afin de contribuer à une meilleure qualité de vie pour la population acadienne et francophone du N.-B.

Renforcement de la gouvernance locale

La création d'une communauté rurale engendre une responsabilité et des pouvoirs locaux accrus. Se regrouper permet aux citoyens des DSL qui souhaitent prendre en charge leur avenir et participer à la prise de décisions qui les concernent de finalement pouvoir le faire. 

« Lorsque des municipalités et des DSL s'unissent, elles se donnent les moyens et les capacités de mettre sur pieds et d'appuyer des projets de développement socioéconomiques » souligne le président de l'AFMNB et maire de Petit-Rocher, Luc Desjardins. Cependant, la concrétisation d’un projet de regroupement demeure un exercice ardu et exigeant et, pour certaines régions, quasi-impossible.

L’AFMNB a d’ailleurs développé une feuille de route pour réaliser la pleine municipalisation de la province.
 

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Image by Bernd Klutsch

Rapports finaux de l'étude de faisabilité des différents regroupement

Tableau récapitulatif des plébiscites réalisés depuis 2007.

Municipalités membres de l'AFMNB:

Municipalités non-membres de l'AFMNB:

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