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À l'aube des élections fédérales du 20 septembre prochain, l’Association francophone des municipalités du N.-B. présente les priorités de la francophonie municipale du Nouveau-Brunswick. Des enjeux de taille attendent le prochain gouvernement fédéral, notamment la gestion de la suite de la pandémie et la relance économique. Nous souhaitons voir des engagements à ce niveau, ainsi que pour soutenir le développement des communautés francophones et acadiennes en milieu minoritaire et l’unicité du pays par l’adoption d’une Loi sur les langues officielles modernisée.
Par ailleurs, nous avons identifié cinq enjeux importants de compétences fédérales touchant les municipalités sur lesquels nous souhaitons partager nos priorités : les programmes d’infrastructure, l’immigration francophone, le transport collectif, le logement abordable, et les changements climatiques.
INFRASTRUCTURES
À l’échelle nationale, les gouvernements municipaux possèdent près de 60% des infrastructures publiques qui soutiennent l’économie nationale et la qualité de vie des Canadiens, mais ne récoltent que 10 cents de chaque dollar prélevé en taxes et impôts au pays. Les gouvernements municipaux sont donc dépendants des divers programmes de financements existants pour maintenir leurs infrastructures en état. Elles sont de plus encouragées à mettre en place des plans de gestions des actifs afin de gérer efficacement leurs infrastructures.
L’entente bilatérale intégrée (EBI ou « Plan investir au Canada »), signée le 15 mars 2018 entre le gouvernement fédéral et provincial pour un montant de 673 millions de dollars sur 10 ans, est un premier pas destiné à donner les moyens aux gouvernements municipaux de maintenir leurs infrastructures. Ce programme de financement nécessite une participation financière de chaque palier de gouvernement pour que les projets aillent de l’avant. Un volet de ce programme, soit le fonds des infrastructures rurales et nordiques, soutient la croissance économique locale et appui un large éventail de projets d’infrastructure rurale au Nouveau-Brunswick. Les pourcentages de participation prévus dans l’entente ont permis aux municipalités de financer des projets à des coûts abordables. Cette participation importante des paliers de gouvernement a contribué au succès du fonds qui se trouve déjà épuisé sept ans avant la date d’échéance prévue.
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (auparavant le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral) est le meilleur outil dont disposent les élus municipaux pour renforcer la ligne de front. Direct et fiable, ce Fonds est un fonds permanent, indexé, alloué directement aux municipalités et qui est distribué par l’intermédiaire des provinces et des territoires afin de soutenir des investissements stratégiques dans les infrastructures. Il offre aux gouvernements municipaux une source de financement stable et prévisible, basée sur leur population, qui facilite la planification.
La décision de doubler ponctuellement le Fonds pour le développement des collectivités en 2019 et 2021 représente une réponse directe aux demandes des municipalités qui ont besoin de davantage de stabilité et de prévisibilité. Cet outil éprouvé pour stimuler l’économie a permis de financer une grande variété de projets qui ont une incidence directe sur la vie des Canadiens, tels des rénovations de routes, des systèmes d’évacuations des eaux pluviales ou usées, des rampes d’accès à des bâtiments publics pour des personnes à mobilité réduite. De nombreux projets mis de côté ont ainsi pu reprendre dans de nombreuses communautés, atténuant l’effet des réductions budgétaires en infrastructures annoncées par la province. Doubler de façon permanente le Fonds pour le développement des collectivités du Canada est la façon la plus sûre d’assurer un financement stable et prévisible afin que les municipalités puissent gérer efficacement leurs infrastructures. Cet outil éprouvé permet aux élus municipaux de renouveler les infrastructures communautaires qui soutiennent l’économie et notre qualité de vie à l’échelle locale.
D’autres part, certaines infrastructures privées comme les réseaux Internet à large bande sont devenues essentielles à la livraison des services à travers le pays. La croissance du travail et de l’éducation à distance au cours de la pandémie ont mis en lumière les manques existants dans plusieurs de nos communautés et le besoin de mettre des ressources à disposition pour permettre l’accès de toute la population à ce service aujourd’hui essentiel.
Les municipalités demandent : que le Fonds des infrastructures rurales et nordiques soit prolongé au-delà du plan Investir dans le Canada pour assurer la prévisibilité budgétaire à long terme;
Les municipalités demandent : que le transfert du Fonds de développement des collectivités du Canada soit doublé de façon permanente et assorti d’un taux de croissance annuel qui reflète davantage la croissance économique à long terme (3.5%)
IMMIGRATION
La province du Nouveau-Brunswick fait face à un défi démographique sans précédent. Le vieillissement de la population et l’exode des jeunes diplômés dans d’autres provinces ont pour conséquence de diminuer la population active de la province et de créer des problèmes de recrutement de main-d’œuvre pour les entreprises. Les défis démographiques entraînent des répercussions dans la vie de tous les jours des Néo-Brunswickois, puisque des communautés ne peuvent pas se développer et voient leurs services essentiels être réduits ou coupés par un manque de main-d’œuvre. De nombreux économistes et de nombreuses études tirent la sonnette d’alarme quant à cette situation, et avancent qu’il faudrait au bas mot 10 000 nouveaux arrivants par an pour combler ce déficit. L’accueil de nouveaux arrivants, leur inclusion et leur rétention dans les communautés sont essentiels afin de s’assurer d’une croissance durable de la population de la province.
De plus, alors que la population francophone de la province compte pour environ un tiers de la population totale, l’immigration francophone ne compte que pour environ 20% des nouveaux arrivants dans la province. Une attention particulière doit être accordée à la promotion et au soutien d’initiatives en immigration et aux efforts d'intégration des francophones. Ceci afin de s'assurer qu'un soutien adéquat soit offert aux communautés francophones, aux fournisseurs de services et aux nouveaux arrivants francophones afin de s'épanouir dans notre province.
Le projet de communauté francophone accueillante mis en place par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre du plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 est assurément bénéfique pour les communautés où se tiennent ces initiatives. L’accueil et la rétention des nouveaux arrivants sont essentiels afin d’atteindre les cibles provinciales de croissance de la population. Ce projet permet aussi de rendre les communautés accueillantes et d’avoir des effets positifs au niveau culturel, social et économique, en permettant à plusieurs entreprises de continuer leurs opérations. Ce type d’initiative devrait être renouvelée dans les autres communautés francophones à travers la province, qui pourraient s’appuyer sur le modèle logique déjà instauré dans la région du Haut-Saint-Jean.
Les municipalités demandent : que les quotas d’immigration réservés au Nouveau-Brunswick soient augmentés de façon significative, afin de permettre une croissance démographique annuelle;
Les municipalités demandent : que la spécificité linguistique de la province (1/3 de francophones) soit respectée et se reflète dans la proportion de nouveaux arrivants ayant le français comme langue première;
Les municipalités demandent : la mise en place du programme des candidats municipaux qui permettrait aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux associations locales de travail de parrainer des candidats à l’immigration;
Les municipalités demandent : la mise à disposition de moyen permettant aux communautés/régions de planifier l’accueil et la rétention de nouveaux arrivants
TRANSPORT COLLECTIF
Dans les milieux ruraux ou à plus faible densité de population comme la majeure partie de nos communautés au Nouveau-Brunswick, le transport collectif est un véritable défi. Il n’en est cependant pas moins nécessaire pour réduire les émissions polluantes et favoriser la croissance économique, ainsi que pour permettre aux personnes âgées, aux nouveaux arrivants, et aux personnes sans moyen de transport de se déplacer au quotidien et accéder à des services essentiels, tel que les soins de santé.
Le partenariat fédéral-municipal doit paver la voie aux transports collectifs plus modernes et efficaces dans nos communautés. En mars 2021, le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi d’un Fonds pour le transport en commun en milieu rural afin d’élaborer des solutions de transport en commun, et à fournir le financement nécessaire pour faire de ces solutions une réalité. Ce fonds a pour but d’encourager des solutions de transport à l’échelle locale et adaptées aux besoins locaux, qui aideront les résidents des collectivités rurales à se rendre à l'école, au travail et à leurs rendez-vous médicaux. Des investissements de gouvernements fédéraux successifs ont stimulé cette croissance de nos transports collectifs, mais il faut des années pour planifier, concevoir et bâtir des réseaux modernes de transport collectif. C’est avec une assurance de voir un financement pérenne pour le transport en commun que les municipalités auront la prévisibilité nécessaire pour planifier à long terme la croissance de leurs réseaux.
De plus, la pandémie a eu pour impact que le taux de fréquentation des transports en commun est encore faible et continu de provoquer des manques à gagner, forçant les municipalités à envisager des compressions dans les services et les projets d’immobilisations prévus. Dans les années à venir, il sera de plus en plus important de soutenir les réseaux de transport collectif pour combler leurs déficits opérationnels tant qu’ils encaisseront des pertes liées à la pandémie. Un engagement d’aide supplémentaire sera également nécessaire pour maintenir un niveau de service de transport collectif abordable au niveau local. Plus les manques à gagner se prolongeront, plus la relance tardera à se faire sentir pour les travailleurs, les entreprises et l’ensemble des citoyens.
En outre, la disparition et/ou la diminution des services d’autobus interurbains est une catastrophe pour les municipalités rurales au Nouveau-Brunswick. La population a besoin de moyens de transport et de liaison fiables et sécuritaires pour leurs activités quotidiennes et avoir accès aux soins non fournit dans leur région. Nous avons besoin de mesures concrètes à l’échelle nationale et de nouveaux partenariats pour préserver les liaisons de transport essentielles aux communautés.
Les municipalités demandent : la pérennisation d’un Fonds d’aide à la mise en place de solutions de transport en milieu rural;
Les municipalités demandent : un engagement à combler les déficits opérationnels pour les transports collectifs provoqués par la pandémie ainsi qu’un engagement d‘avoir accès à des fonds pérennes supplémentaires en lien avec les coûts d’exploitation des systèmes de transport;
Les municipalités demandent : une aide pour le développement d’un modèle de financement durable pour les services de transport interurbains (que le service soit fourni par des sociétés privées ou publiques)
LOGEMENT
L’abordabilité du logement est un défi extrêmement complexe nécessitant la participation de tous les paliers de gouvernement. Étant les gouvernements le plus près de la population, les municipalités sont des témoins directs des problèmes de logement de nombreux résidents, particulièrement les personnes âgées, les nouveaux arrivants, et les personnes à faibles revenus. Présentement au Nouveau-Brunswick, il y a un besoin croissant de nouveaux arrivants dans toutes les régions, notamment afin de combler les pénuries de main-d’œuvre présentes dans la majorité des secteurs. Or, il est nécessaire d’augmenter la cadence de construction de nouveaux logements – tant locatif que pour l’achat - afin de pouvoir accueillir ces personnes et pour réduire la surchauffe du marché immobilier qui commence à être observée.
Nous devons augmenter notre parc de logements de tout type, et particulièrement de logements abordables, en préservant les choix de logements locatifs afin d’alléger le marché en surchauffe et lutter contre les iniquités dans nos communautés. Nous devons nous assurer que les nouveaux logements répondent aux besoins divers de nos populations les plus vulnérables, ainsi qu’aux besoins des familles qui grandissent, des personnes âgées en quête de logements plus petits, des personnes seules ou des nouveaux arrivants.
Malgré la disponibilité de financement à l’échelle fédérale pour des projets de logement, la majorité des municipalités au Nouveau-Brunswick n’y ont pas accès en raison de critères d’admissibilité restrictifs. En renforçant les partenariats intergouvernementaux, nous pouvons créer une offre plus importante et plus variée pour ceux qui vivent dans des logements inadéquats et surpeuplés ou qui n’ont pas accès à un logement abordable ou adéquat.
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les municipalités sont frappées de plein fouet par les nouvelles conditions climatiques extrêmes. On n’a qu’à penser au récent épisode de verglas qui a paralysé une grande partie de la province, de la Péninsule acadienne au Sud-Est, ou encore aux intenses crues printanières dans le Nord-Ouest et à Fredericton, pour se rappeler les défis énormes auxquelles a fait face la population.
Les élu.es municipaux savent tirer le maximum de leurs outils restreints pour protéger la population. À titre de gouvernements de proximité, ils font avancer des projets locaux d’adaptation climatique qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et renforcent la résilience de leurs collectivités. Mais elles sont frappées de plein fouet par des catastrophes climatiques de plus en plus graves et fréquentes. Contrer les changements climatiques pour protéger notre population exige des partenariats intergouvernementaux solides et ambitieux, pour assurer des investissements constants sur le terrain, là où surviennent des conditions climatiques extrêmes.
Un investissement important vers le Fonds municipal vert sera donc essentiel pour appuyer directement des projets municipaux de développement durable tels que des parcs de véhicules municipaux zéro émission, la modernisation de bâtiments pour en réduire la consommation énergétique ainsi que des projets d’énergie communautaire. Il nous faut des fonds prévisibles et de longues durées pour élargir les projets locaux d’atténuation et d’adaptation et bâtir des collectivités plus résistantes pour aujourd’hui et les années futures.
Les municipalités demandent : un engagement à renforcer les partenariats et la coordination intergouvernementale pour l’abordabilité du logement;
Les municipalités demandent : la préservation des logements locatifs abordables existants et l’augmentation de la construction de logements locatifs spécialisés
Les municipalités demandent : un engagement de soutien pour accélérer l’adoption de mesures locales vers des émissions nettes nulles;
Les municipalités demandent : un engagement à renforcer les capacités pour améliorer la résilience locale faible en carbone et la gestion des actifs en misant encore davantage sur le Fonds municipal vert