Formateur : Me André Daigle

La formation permet aux participant.es de se familiariser avec les bonnes pratiques d’octroi de contrats municipaux. Les montants de dépenses de contrats, l’octroi du contrat ainsi que les contrats de service professionnels seront présentés. Les règles de transparence et d’intégrité dans l’attribution des contrats publics ainsi que les rôles et responsabilités des intervenants seront passés en revue au courant de cette formation, de même que les pièges à éviter, l’évaluation de rendement ainsi que les conséquences du non-respect des règles pour les élus et fonctionnaires.

Objectifs:
·Familiariser les participants avec le cadre juridique propre à l’octroi des contrats municipaux ainsi qu’aux meilleures pratiques en matière de gestion contractuelle.
·Cerner le contexte municipal en matière d'octroi de contrats;
·Survoler la législation et réglementation applicable au secteur municipal;
·Connaître les règles d’octroi des contrats municipaux (transparence et intégrité);
·Mises en situation, comprendre la portée et les impacts des nouvelles règles;
·Comprendre les rôles et responsabilités des intervenants;
·Identifier les pièges à éviter et les bonnes pratiques.
·Sensibiliser les élu.es sur leur rôle dans le processus décisionnel contractuel.
·Connaître les leviers à leur disposition.
·Rappeler le rôle des élus dans le cadre du processus décisionnel contractuel.

Durée de la formation : 7.5 heures


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