Petit-Rocher, le 8 décembre 2017 – Le maire de Bathurst et membre du conseil d’administration de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), Paolo Fongemie, et le directeur général de l’Association, Frédérick Dion, ont comparu hier, via vidéoconférence, à une audience du Comité sénatorial permanent des finances nationales pour présenter les enjeux financiers pour les municipalités en lien avec la légalisation prochaine du cannabis. L’AFMNB a profité de l’occasion pour préciser ses demandes en réclamant qu’un tiers des revenus de la taxe d’accise qui sera imposée sur la vente des produits du cannabis soit retourné aux municipalités pour les aider à défrayer les coûts occasionnés par les nouvelles responsabilités.
 
« La légalisation du cannabis va avoir un impact direct sur le fonctionnement et les finances des municipalités. Il s’agit d’un exemple patent d’une décision prise par un autre palier de gouvernement, soit dans ce cas-ci le gouvernement fédéral, et qui occasionnera une multitude de nouvelles responsabilités pour le palier municipal qui sera sur la ligne de front de cette légalisation. En plus de devoir être des partenaires pour discuter des différents enjeux, et ce ne fut pas le cas jusqu’à maintenant, il faut absolument discuter du partage des revenus pour permettre aux municipalités d’assumer leurs nouvelles responsabilités. Le succès de la mise en place de cette nouvelle politique publique ne sera possible que si les trois paliers de gouvernement travaillent conjointement et si l’on s’assure d’un partage juste et équitable des revenus en lien avec les responsabilités qui incomberont à chacun. En nous basant sur les estimations de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), nous arrimons notre position à la leur en demandant qu’un tiers des revenus de la taxe d’accise soit retourné aux municipalités du pays » a déclaré le président de l’AFMNB et maire de Petit-Rocher, Luc Desjardins.

Pour le maire de Bathurst, Paolo Fongemie, la comparution en audience du Comité sénatorial permanent des finances nationales fut une occasion privilégiée d’interpeller les sénatrices et les sénateurs qui étudient actuellement les projets de loi et qui ont le pouvoir de modifier les projets de loi ou d’influencer certaines décisions encore à venir. «Nous avons trouvé une écoute attentive de la part des membres du Comité qui semblent également préoccupés par certains aspects de la mise en œuvre des lois, incluant l’impact sur les municipalités et leurs capacités financières. Nous avons appris cette semaine que le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a ouvert la porte à un partage des revenus avec les municipalités, et ce, suite à certaines démarches, incluant une rencontre avec des membres du Sénat. Nous sommes convaincus que la Chambre haute du pays a la capacité de jouer un rôle déterminant afin d’améliorer les projets de loi et garantir que les demandes du monde municipal soient prises en compte » a conclu le maire de Bathurst et membre du conseil d’administration de l’AFMNB, Paolo Fongemie.

L’AFMNB compte poursuivre ses efforts afin que les changements législatifs n’entrainent pas le transfert d’un fardeau insoutenable aux municipalités et pour que la légalisation du cannabis puisse se faire de manière sûre et soutenable.

Pour visionner l’audience des représentants de l’AFMNB devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales : https://youtu.be/sRH4RntT2Bc

À propos de l’AFMNB
L’AFMNB regroupe 50 municipalités francophones et bilingues, réparties dans six grandes régions qui s’étendent du nord-ouest au sud-est de la province. Nos municipalités membres représentent près de 300 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.


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Renseignements :
Frédérick Dion, directeur général
AFMNB
(506) 547-5252
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Pj : Copie du mémoire de l’AFMNB présenté au Comité sénatorial permanent des finances nationales par le maire de Bathurst et membre du CA de l’AFMNB, Paolo Fongemie


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