Petit-Rocher, le 21 juin 2017 – L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) s’objecte catégoriquement à la décision de la province d’imposer un gel des évaluations foncières pour l’année 2018. Cette décision, prise sans consultation aucune avec le monde municipal, a pour effet de transférer dans la cour des municipalités un problème qui a été causé par de mauvaises décisions relevant exclusivement du gouvernement provincial. Cette déresponsabilisation requiert des mesures compensatoires pour palier à la perte de revenus que cette décision occasionnera pour les municipalités et que l’AFMNB chiffre, de façon préliminaire, à plusieurs millions de dollars.
Le revenu annuel des municipalités provient, en moyenne, à 80% de l’impôt foncier et deux facteurs entrent en ligne de compte, soit l’évaluation foncière et le taux de taxation. Pour l’évaluation foncière, les municipalités n’ont aucun contrôle parce que nous avons, au N.-B., un seul système pour l’ensemble de la province, qui relève de la responsabilité unique du gouvernement provincial. Pour le deuxième facteur, ce sont les conseils municipaux qui doivent déterminer à chaque année le taux de taxation nécessaire pour générer les revenus requis afin de payer les dépenses qui ne cessent d’augmenter. « Ce que vient de faire le gouvernement provincial, c’est de transférer le fardeau aux municipalités qui auront l’odieux d’augmenter leur taux de taxe parce qu’elles ne pourront plus compter sur un accroissement naturel et raisonnable de leur évaluation foncière. Ceci est totalement inacceptable » a déclaré d’emblée le maire de Petit-Rocher et président de l’AFMNB, Luc Desjardins.

L’AFMNB salue la décision de ne pas soustraire des assiettes fiscales les nouvelles constructions ou les améliorations apportées aux bâtiments au cours de la présente année. Toutefois, cette mesure aura très peu d’impact pour les municipalités qui connaissent une faible croissance et où les développements se font plus rares. La formule de financement communautaire et de subvention de péréquation, qui ne comble actuellement que 76% des besoins des municipalités, est également gelée depuis 2013 et ne permettra pas de compenser la perte de revenu découlant du gel des évaluations foncières. Il est à noter que l’accroissement moyen de l’assiette fiscale totale des municipalités a été de 3,4% lors des sept dernières années. Un gel des évaluations foncières obligera une grande majorité des conseils municipaux à augmenter systématiquement leurs taux de taxes pour pallier au manque à gagner.

« Ce qui ajoute l’insulte à l’injure, c’est que le monde municipal n’a pas été consulté au sujet de cette décision unilatérale qui nous affecte directement, et ce, alors que le gouvernement provincial vient d’adopter une nouvelle Loi sur la gouvernance locale qui reconnait les municipalités comme un palier de gouvernement en bonne et due forme. En fait, depuis le début de la crise des évaluations foncières, jamais on ne nous a demandé notre point de vue ou de participer au processus alors que nous sommes directement concernés. Ceci doit changer et nous le réitérons une nouvelle fois; les associations municipales doivent prendre part au processus visant à apporter des améliorations au système d’évaluation foncière et devra occuper une place prépondérante au sein de la nouvelle entité qui sera créée pour reprendre le mandat autrefois confié à Service NB » a renchéri le président Desjardins.

L’AFMNB réaffirme sa volonté de travailler étroitement avec le gouvernement Gallant pour apporter les correctifs qui s’imposent au système d’évaluation foncière. Ces améliorations sont nécessaires afin de rétablir la confiance du public et mettre en place un système juste et équitable pour l’ensemble des propriétaires fonciers du N.-B. Entre temps, l’annonce d’aujourd’hui constitue une mesure inacceptable et le gouvernement provincial doit se raviser ou compenser adéquatement les municipalités. L’AFMNB demande d’ailleurs une rencontre d’urgence avec le Premier ministre Gallant et le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle, pour discuter de cet enjeu et trouver des solutions.

À propos de l’AFMNB
L’AFMNB regroupe 53 municipalités francophones et bilingues, réparties dans cinq grandes régions qui s’étendent du Nord-Ouest au Sud-Est de la province. Nos municipalités membres représentent plus de 300 000 personnes, soit plus du tiers de la population du Nouveau-Brunswick.

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Renseignements :
Frédérick Dion, directeur général
AFMNB
(506) 542-2622
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